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SCI CUTIS

Active
Siren347 501 280Société civile30400 Villeneuve-lès-AvignonCréée le 13 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CUTIS est une société civile immatriculée le 13 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 501 280. Son siège social est situé 6 ALL des Magnans, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOIS HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUTIS

Dénomination
SCI CUTIS
SIREN
347 501 280
SIRET (siège)
347 501 280 00049
N° TVA intracommunautaire
FR38347501280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 501 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
6 ALL des Magnans, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CUTIS

Acquisition gestion de tous immeubles et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI CUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUTIS

AE

ANNICK ETESSE

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANCOIS HABIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUTIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif

    347 501 280 00049 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONActif

    347 501 280 00023 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6832A

  • 84000 AVIGNONFermé

    347 501 280 00031 · ouvert le 19 mai 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CUTIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUTIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : HABIB François

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI CUTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CUTIS est 347 501 280. Le SIRET de son siège social est 347 501 280 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347501280.

Qui dirige SCI CUTIS ?

SCI CUTIS est dirigée par FRANCOIS HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUTIS ?

Le siège social de SCI CUTIS est situé 6 ALL des Magnans, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

SCI CUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTIS.

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