SCI CUTULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI CUTULI est une SCI immatriculée le 21 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 943 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All de l'Obione, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE CUTULI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CUTULI
INSEE- Dénomination
- SCI CUTULI
- SIREN
- 348 943 242
- SIRET (siège)
- 348 943 242 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348943242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 943 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 17 ALL DE L'OBIONE, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUTULI
IMMOBILIER Tant en FRANCE qu'à l'étranger : - La prise de tous intérets et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'ac- tions, d'obligations et de tous droits sociaux, ainsi que leur cession dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. - L'achat, la construction, la vente de tous biens immobiliers. - La gestion de tous biens mobiliers ou immobi- liers composant l'actif social.
Finances de SCI CUTULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUTULI
INSEEPVJT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI CUTULI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
348 943 242 00035 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820A
- 44350 GUERANDEFermé
348 943 242 00019 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 702A
- 44350 GUERANDEFermé
348 943 242 00027 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUTULI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CUTULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUTULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUTULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUTULI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/12192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUTULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUTULI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant associé Cutuli, Dominique Gérard Jean Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cutuli, Philippe Guy Marie Gérard Emile
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CUTULI
Quel est le numéro SIREN de SCI CUTULI ?
Le numéro SIREN de SCI CUTULI est 348 943 242. Le SIRET de son siège social est 348 943 242 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348943242.
Qui dirige SCI CUTULI ?
SCI CUTULI est dirigée par PHILIPPE CUTULI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUTULI ?
Le siège social de SCI CUTULI est situé 17 All de l'Obione, 44350 Guerande.
SCI CUTULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUTULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUTULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTULI.
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