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SCI CUVELIER

Active
Siren903 365 625SCI42120 PERREUXCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUVELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 365 625. Elle est domiciliée 145 Rte de Cherve, 42120 Perreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUVELIER

Dénomination
SCI CUVELIER
SIREN
903 365 625
SIRET (siège)
903 365 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16903365625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 365 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
145 RTE DE CHERVE, 42120, PERREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVELIER

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVELIER

E

ETSA MECANIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

SB

SYLVIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

SC

SEBASTIEN CUVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CUVELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 PERREUXSiègeActif

    903 365 625 00016 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVELIER est 903 365 625. Le SIRET de son siège social est 903 365 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16903365625.

Qui dirige SCI CUVELIER ?

SCI CUVELIER est dirigée par SYLVIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVELIER ?

Le siège social de SCI CUVELIER est situé 145 Rte de Cherve, 42120 Perreux.

SCI CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELIER.

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