SCI CUVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2023, identifiée par le SIREN 978 194 165. Son siège social est situé 35 CHE de la Guiramande "Le Silo One", 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Julien CUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CUVELLE
- SIREN
- 978 194 165
- SIRET (siège)
- 978 194 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88978194165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 194 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2023
- Siège social
- 35 CHE de la Guiramande "Le Silo One", 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUVELLE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CUVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUVELLE
INSEEÉtablissements de SCI CUVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
978 194 165 00012 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUVELLE
INPIConformité de SCI CUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-41.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CUVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-24
- création
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur SCI CUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CUVELLE est 978 194 165. Le SIRET de son siège social est 978 194 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88978194165.
Qui dirige SCI CUVELLE ?
SCI CUVELLE est dirigée par Julien CUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUVELLE ?
Le siège social de SCI CUVELLE est situé 35 CHE de la Guiramande "Le Silo One", 13090 Aix-en-Provence.
SCI CUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELLE.
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