SCI CV 03
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CV 03 est une SCI immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 679 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 RUE 245 rue Richard Wagner lotissement des Pins - Veyziat, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JULIE JACQUET en qualité de liquidateur. SCI CV 03 a été radiée le 4 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CV 03
INSEE- Dénomination
- SCI CV 03
- SIREN
- 453 679 086
- SIRET (siège)
- 453 679 086 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06453679086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 679 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2004
- Date de radiation
- 04 mars 2022
- Siège social
- 245 RUE 245 rue Richard Wagner lotissement des Pins - Veyziat, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CV 03
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CV 03
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne, Cécile né JACQUET Associé indéfiniment responsable FABRE
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de juin 2014 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CV 03
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeFermé
453 679 086 00026 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
453 679 086 00018 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CV 03
INPIComptes annuels de SCI CV 03
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CV 03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CV 03
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CV 03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CV 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CV 03
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Marie-Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : FABRE Anne, Cécile né(e) JACQUET Associé indéfiniment responsable, Gérant : JACQUET Marie-Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : FABRE Anne, Cécile né(e) JACQUET Associé indéfiniment responsable, Gérant : JACQUET Marie-Julie
- radiation
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CV 03
Quel est le numéro SIREN de SCI CV 03 ?
Le numéro SIREN de SCI CV 03 est 453 679 086. Le SIRET de son siège social est 453 679 086 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453679086.
Qui dirige SCI CV 03 ?
SCI CV 03 est dirigée par MARIE-JULIE JACQUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CV 03 ?
Le siège social de SCI CV 03 est situé 245 RUE 245 rue Richard Wagner lotissement des Pins - Veyziat, 01100 Oyonnax.
SCI CV 03 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CV 03 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2022.
SCI CV 03 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CV 03.
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