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SCI CVL IMMO

Active
Siren517 748 109SCI38510 SERMERIEUCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CVL IMMO est une SCI immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 748 109. Elle est domiciliée 138 rue des Terres Plates, 38510 Sermerieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRYSTEL BROUSTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CVL IMMO

Dénomination
SCI CVL IMMO
SIREN
517 748 109
SIRET (siège)
517 748 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23517748109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 748 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
138 RUE DES TERRES PLATES, 38510, SERMERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CVL IMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CVL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CVL IMMO

AB

ALEXANDRE BOLLEAU

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

CB

CHRYSTEL BROUSTET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CVL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SERMERIEUSiègeActif

    517 748 109 00017 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CVL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CVL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CVL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CVL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CVL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CVL IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CVL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CVL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CVL IMMO est 517 748 109. Le SIRET de son siège social est 517 748 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23517748109.

Qui dirige SCI CVL IMMO ?

SCI CVL IMMO est dirigée par CHRYSTEL BROUSTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CVL IMMO ?

Le siège social de SCI CVL IMMO est situé 138 rue des Terres Plates, 38510 Sermerieu.

SCI CVL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CVL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CVL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVL IMMO.

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