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SCI CVVLAM

Active
Siren821 174 794SCI70190 VANDELANSCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CVVLAM est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 174 794. Son siège social est situé 4 rue de la Fontaine, 70190 Vandelans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LESSERTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CVVLAM

Dénomination
SCI CVVLAM
SIREN
821 174 794
SIRET (siège)
821 174 794 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68821174794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 174 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE, 70190, VANDELANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CVVLAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CVVLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CVVLAM

VL

VINCENT LESSERTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

VP

VIRGINIE PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VC

Vincent, Léon, Raymond Gérant CULTRUT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CVVLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VANDELANSSiègeActif

    821 174 794 00015 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CVVLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CVVLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVVLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CVVLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVVLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CVVLAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CVVLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CVVLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESSERTEUR Vincent, Léon, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESSERTEUR Virginie, Julienne, Géraldine né(e) PERNOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-27 · Début d'activité : 2016-05-30

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CVVLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CVVLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CVVLAM est 821 174 794. Le SIRET de son siège social est 821 174 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68821174794.

Qui dirige SCI CVVLAM ?

SCI CVVLAM est dirigée par VINCENT LESSERTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CVVLAM ?

Le siège social de SCI CVVLAM est situé 4 rue de la Fontaine, 70190 Vandelans.

SCI CVVLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CVVLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CVVLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVVLAM.

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