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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI CYBELE GAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1999, identifiée par le SIREN 421 788 126. Elle est domiciliée 12 Che de Mariette, 31530 Levignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE CARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CYBELE GAM

Dénomination
SCI CYBELE GAM
SIREN
421 788 126
SIRET (siège)
421 788 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69421788126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 788 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1999
Siège social
12 CHE DE MARIETTE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYBELE GAM

Propriété, détention, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CYBELE GAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYBELE GAM

Établissements de SCI CYBELE GAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeActif

    421 788 126 00017 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYBELE GAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYBELE GAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYBELE GAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYBELE GAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYBELE GAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYBELE GAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 10 février 2025 · N° 22/04645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYBELE GAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYBELE GAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MICHEL Andre François nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur SCI CYBELE GAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CYBELE GAM ?

Le numéro SIREN de SCI CYBELE GAM est 421 788 126. Le SIRET de son siège social est 421 788 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421788126.

Qui dirige SCI CYBELE GAM ?

SCI CYBELE GAM est dirigée par MONIQUE CARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYBELE GAM ?

Le siège social de SCI CYBELE GAM est situé 12 Che de Mariette, 31530 Levignac.

SCI CYBELE GAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYBELE GAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYBELE GAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYBELE GAM.