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SCI D'ASSUCAS

Active
Siren389 423 534659431530 LévignacCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 423 534, SCI D'ASSUCAS est une 6594 créée le 22 décembre 1992. Elle est domiciliée Merenvielle, 31530 Lévignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENEE BONDURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ASSUCAS

Dénomination
SCI D'ASSUCAS
SIREN
389 423 534
SIRET (siège)
389 423 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92389423534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 423 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
6594
Capital social
145 131,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
MERENVIELLE, 31530, Lévignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ASSUCAS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS NECESSAIRES, ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET-

Finances de SCI D'ASSUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ASSUCAS

RB

RENEE BONDURAND

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

CC

CLAUDE CROS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI D'ASSUCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LévignacSiègeActif

    389 423 534 00012 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ASSUCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ASSUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ASSUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ASSUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ASSUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ASSUCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ASSUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ASSUCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI D'ASSUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ASSUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ASSUCAS est 389 423 534. Le SIRET de son siège social est 389 423 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389423534.

Qui dirige SCI D'ASSUCAS ?

SCI D'ASSUCAS est dirigée par RENEE BONDURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ASSUCAS ?

Le siège social de SCI D'ASSUCAS est situé Merenvielle, 31530 Lévignac.

SCI D'ASSUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ASSUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ASSUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ASSUCAS.

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