SCI CYGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 182 367, SCI CYGNE est une SCI créée le 18 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Tilleuls, 39100 Monnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRYSTELLE GIBAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CYGNE
- SIREN
- 490 182 367
- SIRET (siège)
- 490 182 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50490182367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 182 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 2 B RUE DES TILLEULS, 39100, MONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYGNE
ACQUISITION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYGNE
INSEEÉtablissements de SCI CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 MONNIERESSiègeActif
490 182 367 00014 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYGNE
INPIComptes annuels de SCI CYGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CYGNE est 490 182 367. Le SIRET de son siège social est 490 182 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490182367.
Qui dirige SCI CYGNE ?
SCI CYGNE est dirigée par CHRYSTELLE GIBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYGNE ?
Le siège social de SCI CYGNE est situé 2 B rue des Tilleuls, 39100 Monnieres.
SCI CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Monnieres
