SCI CYMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CYMS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 454 657. Le siège social de l'entreprise se trouve BORESSE Les Florilèges, 26240 Beausemblant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARL SAUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CYMS
INSEE- Dénomination
- SCI CYMS
- SIREN
- 492 454 657
- SIRET (siège)
- 492 454 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492454657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 454 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- BORESSE Les Florilèges, 26240, BEAUSEMBLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYMS
Propriété, administration et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI CYMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYMS
INSEEÉtablissements de SCI CYMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 BEAUSEMBLANTSiègeActif
492 454 657 00015 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYMS
INPIComptes annuels de SCI CYMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CYMS
Quel est le numéro SIREN de SCI CYMS ?
Le numéro SIREN de SCI CYMS est 492 454 657. Le SIRET de son siège social est 492 454 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492454657.
Qui dirige SCI CYMS ?
SCI CYMS est dirigée par CARL SAUNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYMS ?
Le siège social de SCI CYMS est situé BORESSE Les Florilèges, 26240 Beausemblant.
SCI CYMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYMS.
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