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CLEMM II

Active
Siren430 350 702SCI26240 BEAUSEMBLANTCréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 350 702, CLEMM II est une SCI créée le 29 juin 2005. Elle est domiciliée 1320 Rte de Maucune, 26240 Beausemblant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHATELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMM II

Dénomination
CLEMM II
SIREN
430 350 702
SIRET (siège)
430 350 702 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63430350702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 350 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
1320 RTE DE MAUCUNE, 26240, BEAUSEMBLANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMM II

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, construction, aménagement, prise à bail, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLEMM II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMM II

DC

DANIEL CHATELARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

C

CHADA

Autre

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CLEMM II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 BEAUSEMBLANTSiègeActif

    430 350 702 00022 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    430 350 702 00014 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de CLEMM II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLEMM II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMM II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMM II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMM II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMM II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMM II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMM II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur CLEMM II

Quel est le numéro SIREN de CLEMM II ?

Le numéro SIREN de CLEMM II est 430 350 702. Le SIRET de son siège social est 430 350 702 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63430350702.

Qui dirige CLEMM II ?

CLEMM II est dirigée par DANIEL CHATELARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMM II ?

Le siège social de CLEMM II est situé 1320 Rte de Maucune, 26240 Beausemblant.

CLEMM II est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMM II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMM II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMM II.

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