SCI CYNTHIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 146 138, SCI CYNTHIA est une SCI créée le 17 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 B AV Icard, 84160 Puyvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL VANNEREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CYNTHIA
INSEE- Dénomination
- SCI CYNTHIA
- SIREN
- 410 146 138
- SIRET (siège)
- 410 146 138 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410146138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 146 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- 1 B AV Icard, 84160, Puyvert
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYNTHIA
Acquisition et exploitation d'immeubles
Finances de SCI CYNTHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYNTHIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CYNTHIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84160 PuyvertSiègeActif
410 146 138 00038 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
410 146 138 00012 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 702A
- 84300 CAVAILLONFermé
410 146 138 00020 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYNTHIA
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CYNTHIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYNTHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYNTHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYNTHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYNTHIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00605
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00717
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00776
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00378
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01449
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00350
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01230
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04158
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00959
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00958
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00936
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00935
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04177
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00946
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00126
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01396
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00870
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01680
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02472
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02466
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/15858
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05106
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01686
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00819
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00785
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04061
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02753
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05342
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00908
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02749
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02760
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04338
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03997
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/03521
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02164
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01593
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01534
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01370
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00715
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01367
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01086
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02029
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03562
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01087
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02423
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01613
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03041
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02025
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01551
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/03459
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/03445
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02397
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02935
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02415
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02934
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02412
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02409
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02880
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00982
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02402
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01672
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Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02425
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 21/10753
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 février 2026 · N° 23/04381
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01158
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04982
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024004616
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024012652
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F01837
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/01661
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00169
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYNTHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYNTHIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CYNTHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CYNTHIA ?
Le numéro SIREN de SCI CYNTHIA est 410 146 138. Le SIRET de son siège social est 410 146 138 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410146138.
Qui dirige SCI CYNTHIA ?
SCI CYNTHIA est dirigée par MICKAEL VANNEREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYNTHIA ?
Le siège social de SCI CYNTHIA est situé 1 B AV Icard, 84160 Puyvert.
SCI CYNTHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYNTHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYNTHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYNTHIA.
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