SCI CYRANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI CYRANO est une SCI immatriculée le 17 août 2001 sous le numéro SIREN 438 897 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Armas, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CYRANO
INSEE- Dénomination
- SCI CYRANO
- SIREN
- 438 897 100
- SIRET (siège)
- 438 897 100 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438897100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 897 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2001
- Siège social
- LES ARMAS, 07140, LES VANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYRANO
VOIR STATUTS
Finances de SCI CYRANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYRANO
INSEEÉtablissements de SCI CYRANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
438 897 100 00014 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYRANO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CYRANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYRANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYRANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYRANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYRANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18257
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04179
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-18.690
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/56078
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00618
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04030
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04147
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/17985
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/04629
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01895
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/04142
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03608
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03469
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03462
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03461
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03440
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Décision du 09 février 2023 · N° 20/04629
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00570
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-11.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 88-44.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-61.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1989 · N° 88-82.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYRANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYRANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 17 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CYRANO
Quel est le numéro SIREN de SCI CYRANO ?
Le numéro SIREN de SCI CYRANO est 438 897 100. Le SIRET de son siège social est 438 897 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438897100.
Qui dirige SCI CYRANO ?
SCI CYRANO est dirigée par LOUIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYRANO ?
Le siège social de SCI CYRANO est situé Les Armas, 07140 Les Vans.
SCI CYRANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYRANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYRANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYRANO.
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