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SCI D 12

Fermée
Siren389 491 135SCI26740 SAVASSERadiée le 05 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D 12 est une SCI immatriculée le 11 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 491 135. Elle est domiciliée L'Homme d'Armes, 26740 Savasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE WENGER, liquidateur. SCI D 12 a été radiée le 5 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D 12

Dénomination
SCI D 12
SIREN
389 491 135
SIRET (siège)
389 491 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68389491135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 491 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1992
Date de radiation
05 novembre 2021
Siège social
L'HOMME D'ARMES, 26740, SAVASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D 12

ACHAT UNIQUEMENT D'UN IMMEUBLE BATI SIS A SAVASSE (26740), L'HOMME D'AR- MES, DESTINE A ETRE LOUE.

Finances de SCI D 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D 12

FW

FRANCOISE WENGER

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. WENGER Françoise Fernande nom d'usage : PERRIN devient liquidateur PERRIN

WENGER Françoise Fernande nom d'usage · de octobre 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeFermé

    389 491 135 00015 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI D 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    WENGER Françoise Fernande nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant. WENGER Françoise Fernande nom d'usage : PERRIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI D 12

Quel est le numéro SIREN de SCI D 12 ?

Le numéro SIREN de SCI D 12 est 389 491 135. Le SIRET de son siège social est 389 491 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389491135.

Qui dirige SCI D 12 ?

SCI D 12 est dirigée par FRANCOISE WENGER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D 12 ?

Le siège social de SCI D 12 est situé L'Homme d'Armes, 26740 Savasse.

SCI D 12 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2021.

SCI D 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 12.