SCI D 2003
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D 2003 est une SCI immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 917 152. Son siège social est situé 9 rue de la residence, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DISS, gérant.
Fiche d'identité de SCI D 2003
INSEE- Dénomination
- SCI D 2003
- SIREN
- 449 917 152
- SIRET (siège)
- 449 917 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57449917152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 917 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- 9 RUE DE LA RESIDENCE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D 2003
ACQUISITION PRISE A BAIL ADMINISTRATION GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI D 2003
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D 2003
INSEEÉtablissements de SCI D 2003
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
449 917 152 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D 2003
INPIComptes annuels de SCI D 2003
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D 2003
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D 2003. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D 2003
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI D 2003
Quel est le numéro SIREN de SCI D 2003 ?
Le numéro SIREN de SCI D 2003 est 449 917 152. Le SIRET de son siège social est 449 917 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449917152.
Qui dirige SCI D 2003 ?
SCI D 2003 est dirigée par JEAN-PAUL DISS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D 2003 ?
Le siège social de SCI D 2003 est situé 9 rue de la residence, 67700 Saverne.
SCI D 2003 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D 2003 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 2003.
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