SCI D 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D 9 est une SCI immatriculée le 25 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 085 057. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Huit Mai 1945, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D 9
INSEE- Dénomination
- SCI D 9
- SIREN
- 326 085 057
- SIRET (siège)
- 326 085 057 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95326085057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 085 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1983
- Siège social
- AV DU HUIT MAI 1945, 73600, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D 9
ACHAT DE LOCAUX SIS, AVENUE DU 8 MAI 1945 A MOUTIERS, LOCATION
Finances de SCI D 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D 9
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 MOUTIERSSiègeActif
326 085 057 00015 · ouvert le 21 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D 9
INPIComptes annuels de SCI D 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAT Jean modification le 16 Novembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : LEMAL Gérard modification le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : CHARIGNON Patrick Maurice en fonction le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Michel Sylvain en fonction le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : COLLOMB Colette Joséphine Yvonne en fonction le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : BONNET Paul Guy Maurice en fonction le 16 Novembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BEGGIORA Marc Henri en fonction le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : DI BIN Alvise en fonction le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Sylvianne Marie-France en fonction le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : FRANCONY Jean Pierre François en fonction le 16 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 25 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI D 9
Quel est le numéro SIREN de SCI D 9 ?
Le numéro SIREN de SCI D 9 est 326 085 057. Le SIRET de son siège social est 326 085 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95326085057.
Qui dirige SCI D 9 ?
SCI D 9 est dirigée par JEAN CHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D 9 ?
Le siège social de SCI D 9 est situé av du Huit Mai 1945, 73600 Moutiers.
SCI D 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 9.
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