SCI D 999
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 463 395, SCI D 999 est une société civile créée le 2 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Porche, 30730 Montpezat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE GOUEDARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D 999
INSEE- Dénomination
- SCI D 999
- SIREN
- 490 463 395
- SIRET (siège)
- 490 463 395 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490463395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 463 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 1 LA PORCHE, 30730, MONTPEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D 999
Propriété, mise en valeur , administration et exploitation par bail, de tous immeubles , droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, vente , ne modifiant pas le caractère civil.
Finances de SCI D 999
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D 999
INSEEÉtablissements de SCI D 999
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 MONTPEZATSiègeActif
490 463 395 00015 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D 999
INPIComptes annuels de SCI D 999
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 999. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D 999
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D 999 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D 999
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI D 999
Quel est le numéro SIREN de SCI D 999 ?
Le numéro SIREN de SCI D 999 est 490 463 395. Le SIRET de son siège social est 490 463 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490463395.
Qui dirige SCI D 999 ?
SCI D 999 est dirigée par JULIE GOUEDARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D 999 ?
Le siège social de SCI D 999 est situé 1 La Porche, 30730 Montpezat.
SCI D 999 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D 999 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D 999 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 999.
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