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SCI D 999

Active
Siren539 406 025SCI55000 COMBLES-EN-BARROISCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 406 025, SCI D 999 est une SCI créée le 24 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Pommiers, 55000 Combles-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU PIERRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D 999

Dénomination
SCI D 999
SIREN
539 406 025
SIRET (siège)
539 406 025 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67539406025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 406 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
9 RUE DES POMMIERS, 55000, COMBLES-EN-BARROIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D 999

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers par location. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI D 999

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D 999

DC

DELPHINE COURANT

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

EL

ELIANE LECOSSOIS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

MP

MATTHIEU PIERRARD

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D 999

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 COMBLES-EN-BARROISSiègeActif

    539 406 025 00012 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D 999

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI D 999

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 999. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D 999 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D 999

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI D 999

Quel est le numéro SIREN de SCI D 999 ?

Le numéro SIREN de SCI D 999 est 539 406 025. Le SIRET de son siège social est 539 406 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539406025.

Qui dirige SCI D 999 ?

SCI D 999 est dirigée par MATTHIEU PIERRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D 999 ?

Le siège social de SCI D 999 est situé 9 rue des Pommiers, 55000 Combles-en-Barrois.

SCI D 999 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D 999 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D 999 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 999.

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