SCI PETITE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE TERRE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 806 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Basse, 55000 Combles-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS PEUDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETITE TERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE TERRE
- SIREN
- 507 806 503
- SIRET (siège)
- 507 806 503 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86507806503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 806 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 4 RUE BASSE, 55000, COMBLES-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE TERRE
L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles bâtis et non-bâtis
Finances de SCI PETITE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE TERRE
INSEEÉtablissements de SCI PETITE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 COMBLES-EN-BARROISSiègeActif
507 806 503 00011 · ouvert le 30 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE TERRE
INPIComptes annuels de SCI PETITE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PETITE TERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE TERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE TERRE est 507 806 503. Le SIRET de son siège social est 507 806 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86507806503.
Qui dirige SCI PETITE TERRE ?
SCI PETITE TERRE est dirigée par DENIS PEUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE TERRE ?
Le siège social de SCI PETITE TERRE est situé 4 rue Basse, 55000 Combles-en-Barrois.
SCI PETITE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE TERRE.
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