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SCI D A C C

Active
Siren380 331 082SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI D A C C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 331 082. Elle est domiciliée 21 rue de l'Europe, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DE LESTANG LABROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D A C C

Dénomination
SCI D A C C
SIREN
380 331 082
SIRET (siège)
380 331 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09380331082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 331 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
21 RUE DE L'EUROPE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D A C C

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA SOUS LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...

Finances de SCI D A C C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D A C C

DD

DOMINIQUE DE LESTANG LABROUSSE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI D A C C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    380 331 082 00012 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D A C C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D A C C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D A C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D A C C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D A C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D A C C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D A C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D A C C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI D A C C

Quel est le numéro SIREN de SCI D A C C ?

Le numéro SIREN de SCI D A C C est 380 331 082. Le SIRET de son siège social est 380 331 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380331082.

Qui dirige SCI D A C C ?

SCI D A C C est dirigée par DOMINIQUE DE LESTANG LABROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D A C C ?

Le siège social de SCI D A C C est situé 21 rue de l'Europe, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI D A C C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D A C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D A C C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D A C C.

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