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SCI D.A.C.G

Active
Siren512 755 737SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 29 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 755 737, SCI D.A.C.G est une SCI créée le 29 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Arsene d'Arsonval Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE TROUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D.A.C.G

Dénomination
SCI D.A.C.G
SIREN
512 755 737
SIRET (siège)
512 755 737 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95512755737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 755 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2009
Siège social
31 AV ARSENE D'ARSONVAL CENORD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D.A.C.G

L'acquisition, la prise en crédit-bail, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que l'aménagement de celles existantes. La prise de tous intérêts et participations par tous moyens apport, souscription, achat d'actions, et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, toutes opérations de prêts ou d'avance accordées auxdites sociétés (filiales et participations)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D.A.C.G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D.A.C.G

CG

CAROLE GOUBET

Associé indéfiniment responsable

AT

AURELIE TROUILLET

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE TROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

GT

GREGORY TROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D.A.C.G

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    512 755 737 00024 · ouvert le 10 mai 2009 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    512 755 737 00016 · ouvert le 10 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.A.C.G

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI D.A.C.G

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.C.G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.A.C.G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D.A.C.G

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUILLET Dominique, Daniel, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : TROUILLET Dominique, Daniel, Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-10

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI D.A.C.G

Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.C.G ?

Le numéro SIREN de SCI D.A.C.G est 512 755 737. Le SIRET de son siège social est 512 755 737 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95512755737.

Qui dirige SCI D.A.C.G ?

SCI D.A.C.G est dirigée par DOMINIQUE TROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.A.C.G ?

Le siège social de SCI D.A.C.G est situé 31 av Arsene d'Arsonval Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI D.A.C.G est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.A.C.G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.A.C.G est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.C.G.

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