SCI LES CHARPINES

Active

Siren319 159 679SCI01250 SIMANDRE-SUR-SURANCréée le 25 juin 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHARPINES est une SCI immatriculée le 25 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 159 679. Son siège social est situé 546 Rte de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARBOLINE FRANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARPINES

INSEE

Dénomination: SCI LES CHARPINES
SIREN: 319 159 679
SIRET (siège): 319 159 679 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03319159679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 159 679
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 525 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juin 1980
Siège social: 546 RTE DE BOURG, 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHARPINES

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous immeubles et en particulier d'une parcelle de terrain à Simand

Finances de SCI LES CHARPINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARPINES

INSEEBODACC

T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST

Associé indéfiniment responsable

CARBOLINE FRANCE

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARPINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeActif
319 159 679 00012 · ouvert le 29 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARPINES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2024

Acte

Dépôt du 17 février 2021

Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARPINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHARPINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARPINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : CARBOLINE FRANCE

03 janvier 2025création
Date d'effet : 25 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI LES CHARPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARPINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARPINES est 319 159 679. Le SIRET de son siège social est 319 159 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03319159679.

Qui dirige SCI LES CHARPINES ?

SCI LES CHARPINES est dirigée par CARBOLINE FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARPINES ?

Le siège social de SCI LES CHARPINES est situé 546 Rte de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran.