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SCI D.A.S

Active
Siren385 240 379SCI21560 ARC-SUR-TILLECréée le 06 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 240 379, SCI D.A.S est une SCI créée le 6 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Champoran, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BONNEVIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D.A.S

Dénomination
SCI D.A.S
SIREN
385 240 379
SIRET (siège)
385 240 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02385240379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 240 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1992
Siège social
RUE DE CHAMPORAN, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D.A.S

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS, SITUES EN FRANCE, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL, SITUE A ARC SUR TILLE (21560)

Finances de SCI D.A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.A.S

JB

JEAN-CLAUDE BONNEVIE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D.A.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    385 240 379 00011 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.A.S

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D.A.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.A.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.A.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI D.A.S

Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.S ?

Le numéro SIREN de SCI D.A.S est 385 240 379. Le SIRET de son siège social est 385 240 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02385240379.

Qui dirige SCI D.A.S ?

SCI D.A.S est dirigée par JEAN-CLAUDE BONNEVIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D.A.S ?

Le siège social de SCI D.A.S est situé rue de Champoran, 21560 Arc-sur-Tille.

SCI D.A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.A.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.S.

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