SCI D A T 31
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 260 523, SCI D A T 31 est une société civile créée le 3 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue des Eparges, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, autre.
Fiche d'identité de SCI D A T 31
INSEE- Dénomination
- SCI D A T 31
- SIREN
- 495 260 523
- SIRET (siège)
- 495 260 523 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86495260523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 260 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 2 T RUE DES EPARGES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D A T 31
Acquisition immeuble administration exploitation par bail ou autrement, participation dans toute société
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Finances de SCI D A T 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D A T 31
INSEEÉtablissements de SCI D A T 31
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
495 260 523 00032 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
- 31240 SAINT-JEANFermé
495 260 523 00016 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
495 260 523 00024 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D A T 31
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D A T 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D A T 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D A T 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D A T 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D A T 31
BODACCQuestions fréquentes sur SCI D A T 31
Quel est le numéro SIREN de SCI D A T 31 ?
Le numéro SIREN de SCI D A T 31 est 495 260 523. Le SIRET de son siège social est 495 260 523 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86495260523.
Qui dirige SCI D A T 31 ?
SCI D A T 31 est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D A T 31 ?
Le siège social de SCI D A T 31 est situé 2 T rue des Eparges, 31500 Toulouse.
SCI D A T 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D A T 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D A T 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D A T 31.
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