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SCI D A T 31

Active
Siren495 260 523Société civile31500 TOULOUSECréée le 03 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 260 523, SCI D A T 31 est une société civile créée le 3 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue des Eparges, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, autre.

Fiche d'identité de SCI D A T 31

Dénomination
SCI D A T 31
SIREN
495 260 523
SIRET (siège)
495 260 523 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86495260523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 260 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2007
Siège social
2 T RUE DES EPARGES, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI D A T 31

Acquisition immeuble administration exploitation par bail ou autrement, participation dans toute société

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Finances de SCI D A T 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D A T 31

BG

BRUNO GIVANOVITCH

Autre

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

AG

ALAIN GIVANOVITCH

Autre

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

DG

David GIVANOVITCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI D A T 31

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    495 260 523 00032 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    495 260 523 00016 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    495 260 523 00024 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D A T 31

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI D A T 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D A T 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D A T 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D A T 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D A T 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI D A T 31

Quel est le numéro SIREN de SCI D A T 31 ?

Le numéro SIREN de SCI D A T 31 est 495 260 523. Le SIRET de son siège social est 495 260 523 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86495260523.

Qui dirige SCI D A T 31 ?

SCI D A T 31 est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D A T 31 ?

Le siège social de SCI D A T 31 est situé 2 T rue des Eparges, 31500 Toulouse.

SCI D A T 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D A T 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D A T 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D A T 31.