CheckersLiquidations

SCI D.A.T.

Fermée
Siren478 853 203SCI31140 LaunaguetRadiée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 853 203, SCI D.A.T. est une SCI créée le 30 septembre 2004. Elle est domiciliée 37 CHE 37 Chemin de Cazalbarbier, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN GARCIA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2023.

Fiche d'identité de SCI D.A.T.

Dénomination
SCI D.A.T.
SIREN
478 853 203
SIRET (siège)
478 853 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00478853203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 853 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2004
Date de radiation
07 août 2023
Siège social
37 CHE 37 Chemin de Cazalbarbier, 31140, Launaguet
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D.A.T.

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.A.T.

FG

FABIEN GARCIA

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021

SC

SAMUEL CHAUVEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D.A.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeFermé

    478 853 203 00014 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D.A.T.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.A.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.A.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.A.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.A.T.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GARCIA Fabien nom d'usage : GARCIA devient liquidateur. CHAUVEAU Samuel nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant. GARCIA Fabien nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SCI D.A.T.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.T. ?

Le numéro SIREN de SCI D.A.T. est 478 853 203. Le SIRET de son siège social est 478 853 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478853203.

Qui dirige SCI D.A.T. ?

SCI D.A.T. est dirigée par FABIEN GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.A.T. ?

Le siège social de SCI D.A.T. est situé 37 CHE 37 Chemin de Cazalbarbier, 31140 Launaguet.

SCI D.A.T. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D.A.T. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2023.

SCI D.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.T..

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