SCI D'ACHILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI D'ACHILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 125 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Matteoti la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK D'ACHILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ACHILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ACHILLE
- SIREN
- 539 125 781
- SIRET (siège)
- 539 125 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34539125781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 125 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 1 RUE MATTEOTI LA GAVOTTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ACHILLE
Acquisition et mise en valeur de biens immobiliers
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Finances de SCI D'ACHILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ACHILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI D'ACHILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
539 125 781 00010 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ACHILLE
INPIConformité de SCI D'ACHILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ACHILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ACHILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2002 · N° 01-85.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ACHILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ACHILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-11
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI D'ACHILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ACHILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ACHILLE est 539 125 781. Le SIRET de son siège social est 539 125 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539125781.
Qui dirige SCI D'ACHILLE ?
SCI D'ACHILLE est dirigée par PATRICK D'ACHILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ACHILLE ?
Le siège social de SCI D'ACHILLE est situé 1 rue Matteoti la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI D'ACHILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ACHILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ACHILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ACHILLE.
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