SCI D'ACUNTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ACUNTO est une SCI immatriculée le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 334 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 771 Che de la Clare, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT D'ACUNTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ACUNTO
INSEE- Dénomination
- SCI D'ACUNTO
- SIREN
- 820 334 308
- SIRET (siège)
- 820 334 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28820334308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 334 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 771 CHE DE LA CLARE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ACUNTO
L'acquisition, la gestion, la location de biens immobiliers à l'exception de location en meublé.
Finances de SCI D'ACUNTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ACUNTO
INSEEÉtablissements de SCI D'ACUNTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
820 334 308 00013 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ACUNTO
INPIComptes annuels de SCI D'ACUNTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ACUNTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ACUNTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ACUNTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ACUNTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026007754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026009322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2025012334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025011022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025002114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024022796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/04888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ACUNTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ACUNTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI D'ACUNTO
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ACUNTO ?
Le numéro SIREN de SCI D'ACUNTO est 820 334 308. Le SIRET de son siège social est 820 334 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820334308.
Qui dirige SCI D'ACUNTO ?
SCI D'ACUNTO est dirigée par VINCENT D'ACUNTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ACUNTO ?
Le siège social de SCI D'ACUNTO est situé 771 Che de la Clare, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI D'ACUNTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ACUNTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ACUNTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ACUNTO.
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