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SCI D'AGUESSEAU

Active
Siren397 777 558SCI59500 DOUAICréée le 15 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 777 558, SCI D'AGUESSEAU est une SCI créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé Pl Charles de Pollinchove 44-54, 59500 Douai. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par - BRUNET CLAUDE LEON HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AGUESSEAU

Dénomination
SCI D'AGUESSEAU
SIREN
397 777 558
SIRET (siège)
397 777 558 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80397777558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 777 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
PL CHARLES DE POLLINCHOVE 44-54, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AGUESSEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI D'AGUESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AGUESSEAU

-B

- BRUNET CLAUDE LEON HENRI

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

GM

GILLES MASUREL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

-P

- PREUD'HOMME PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI D'AGUESSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    397 777 558 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AGUESSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI D'AGUESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AGUESSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI D'AGUESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU est 397 777 558. Le SIRET de son siège social est 397 777 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397777558.

Qui dirige SCI D'AGUESSEAU ?

SCI D'AGUESSEAU est dirigée par - BRUNET CLAUDE LEON HENRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AGUESSEAU ?

Le siège social de SCI D'AGUESSEAU est situé Pl Charles de Pollinchove 44-54, 59500 Douai.

SCI D'AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGUESSEAU.

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