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SCI D 'AGUESSEAU

Active
Siren400 123 055SCI16000 ANGOULEMECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 123 055, SCI D 'AGUESSEAU est une SCI créée le 1er mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rampe Aguesseau, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE RABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D 'AGUESSEAU

Dénomination
SCI D 'AGUESSEAU
SIREN
400 123 055
SIRET (siège)
400 123 055 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94400123055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 123 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1995
Siège social
7 RAMPE AGUESSEAU, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D 'AGUESSEAU

Location d'immeubles nus

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Finances de SCI D 'AGUESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D 'AGUESSEAU

WJ

WILLIAM JACQUILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

LJ

LYDIE JACQUILLARD

Associé indéfiniment responsable

CR

CLAUDE RABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SOPHIE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

HR

HELENE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D 'AGUESSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    400 123 055 00016 · ouvert le 04 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D 'AGUESSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D 'AGUESSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 'AGUESSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D 'AGUESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 'AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D 'AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D 'AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D 'AGUESSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Claude ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Lydie, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : JACQUILLARD William, Lucien, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : GRANIER Hélène ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Sophie

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI D 'AGUESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D 'AGUESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI D 'AGUESSEAU est 400 123 055. Le SIRET de son siège social est 400 123 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400123055.

Qui dirige SCI D 'AGUESSEAU ?

SCI D 'AGUESSEAU est dirigée par CLAUDE RABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D 'AGUESSEAU ?

Le siège social de SCI D 'AGUESSEAU est situé 7 Rampe Aguesseau, 16000 Angouleme.

SCI D 'AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D 'AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D 'AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 'AGUESSEAU.

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