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SCI D'AGUESSEAU

Active
Siren441 669 678SCI75008 PARISCréée le 12 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
770 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 669 678, SCI D'AGUESSEAU est une SCI créée le 12 avril 2002. Elle est domiciliée 13 rue d'Aguesseau, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES DULPHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'AGUESSEAU

Dénomination
SCI D'AGUESSEAU
SIREN
441 669 678
SIRET (siège)
441 669 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07441669678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 669 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
769 868 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2002
Siège social
13 RUE D'AGUESSEAU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AGUESSEAU

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVECOU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU APPARTEMENTS, BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'AGUESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AGUESSEAU

GD

GEORGES DULPHY

Gérant

Depuis la création (12 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D'AGUESSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    441 669 678 00019 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AGUESSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI D'AGUESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AGUESSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI D'AGUESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU est 441 669 678. Le SIRET de son siège social est 441 669 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441669678.

Qui dirige SCI D'AGUESSEAU ?

SCI D'AGUESSEAU est dirigée par GEORGES DULPHY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'AGUESSEAU ?

Le siège social de SCI D'AGUESSEAU est situé 13 rue d'Aguesseau, 75008 Paris.

SCI D'AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGUESSEAU.

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