SCI D'AIGREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AIGREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 126 581. Son siège social est situé 42 Che de Cavailles Tempe, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE FABRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AIGREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI D'AIGREMONT
- SIREN
- 422 126 581
- SIRET (siège)
- 422 126 581 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38422126581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 126 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 42 CHE DE CAVAILLES TEMPE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AIGREMONT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble en co-propriete situé à Villefranche-de-Rouergue, 2 rue Saint-Jean D'Aigremont
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Finances de SCI D'AIGREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AIGREMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AIGREMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
422 126 581 00020 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820A
- 06640 SAINT-JEANNETFermé
422 126 581 00012 · ouvert le 27 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'AIGREMONT
INPIComptes annuels de SCI D'AIGREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AIGREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AIGREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AIGREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AIGREMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AIGREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AIGREMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-04-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : MORLHON Jean-Claude, Louis en fonction le 05 Juin 2013 Gérant Associé : FABRY Geneviève, Marie, Jeanne en fonction le 05 Juin 2013
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI D'AIGREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AIGREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI D'AIGREMONT est 422 126 581. Le SIRET de son siège social est 422 126 581 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422126581.
Qui dirige SCI D'AIGREMONT ?
SCI D'AIGREMONT est dirigée par GENEVIEVE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AIGREMONT ?
Le siège social de SCI D'AIGREMONT est situé 42 Che de Cavailles Tempe, 82000 Montauban.
SCI D'AIGREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AIGREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AIGREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AIGREMONT.
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