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SCI D'ALBA

Active
Siren502 510 837SCI70130 NEUVELLE-LES-LA-CHARITECréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ALBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 502 510 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fretigney le Chateau, 70130 Neuvelle-les-la-Charite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE TOQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ALBA

Dénomination
SCI D'ALBA
SIREN
502 510 837
SIRET (siège)
502 510 837 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39502510837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 510 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
RTE DE FRETIGNEY LE CHATEAU, 70130, NEUVELLE-LES-LA-CHARITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALBA

Administration de biens sociaux

Finances de SCI D'ALBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALBA

FD

FABIENNE DUVAL

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

CT

CHRISTOPHE TOQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI D'ALBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 NEUVELLE-LES-LA-CHARITESiègeActif

    502 510 837 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 88420 MOYENMOUTIERFermé

    502 510 837 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI D'ALBA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALBA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALBA est 502 510 837. Le SIRET de son siège social est 502 510 837 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502510837.

Qui dirige SCI D'ALBA ?

SCI D'ALBA est dirigée par CHRISTOPHE TOQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ALBA ?

Le siège social de SCI D'ALBA est situé Rte de Fretigney le Chateau, 70130 Neuvelle-les-la-Charite.

SCI D'ALBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALBA.

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