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SCI TOUTSTEPH

Active
Siren991 703 349SCI70130 Neuvelle-lès-la-CharitéCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUTSTEPH est une SCI immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 703 349. Son siège social est situé 8 RUE Derrière l'Eglise, 70130 Neuvelle-lès-la-Charité. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice CARLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUTSTEPH

Dénomination
SCI TOUTSTEPH
SIREN
991 703 349
SIRET (siège)
991 703 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70991703349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 703 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
8 RUE Derrière l'Eglise, 70130, Neuvelle-lès-la-Charité
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTSTEPH

L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers

Finances de SCI TOUTSTEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTSTEPH

FC

Fabrice CARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

SM

Stéphanie MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI TOUTSTEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 Neuvelle-lès-la-CharitéSiègeActif

    991 703 349 00019 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTSTEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOUTSTEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTSTEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTSTEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTSTEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTSTEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTSTEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTSTEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI TOUTSTEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTSTEPH ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTSTEPH est 991 703 349. Le SIRET de son siège social est 991 703 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991703349.

Qui dirige SCI TOUTSTEPH ?

SCI TOUTSTEPH est dirigée par Fabrice CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTSTEPH ?

Le siège social de SCI TOUTSTEPH est situé 8 RUE Derrière l'Eglise, 70130 Neuvelle-lès-la-Charité.

SCI TOUTSTEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTSTEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTSTEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTSTEPH.

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