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SCI D'ALBAITZ

Active
Siren513 062 836SCI64100 BAYONNECréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ALBAITZ est une SCI immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 062 836. Son siège social est situé 2 rue du 49eme Rgt d Infanterie, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALENTINE MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ALBAITZ

Dénomination
SCI D'ALBAITZ
SIREN
513 062 836
SIRET (siège)
513 062 836 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86513062836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 062 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
2 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALBAITZ

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI D'ALBAITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALBAITZ

VM

VALENTINE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

BM

BRUNO MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

BM

BERNARD MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ALBAITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    513 062 836 00020 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALBAITZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALBAITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALBAITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALBAITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALBAITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ALBAITZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALBAITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALBAITZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MASSE Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MASSE Valentine ; Gérant, Associé : MASSE Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI D'ALBAITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALBAITZ ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALBAITZ est 513 062 836. Le SIRET de son siège social est 513 062 836 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513062836.

Qui dirige SCI D'ALBAITZ ?

SCI D'ALBAITZ est dirigée par VALENTINE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ALBAITZ ?

Le siège social de SCI D'ALBAITZ est situé 2 rue du 49eme Rgt d Infanterie, 64100 Bayonne.

SCI D'ALBAITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALBAITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALBAITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALBAITZ.

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