SCI D'ALBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ALBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 931 798. Son siège social est situé 13 rue Royale, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MURITH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ALBE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALBE
- SIREN
- 838 931 798
- SIRET (siège)
- 838 931 798 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38838931798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 931 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2018
- Siège social
- 13 RUE ROYALE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALBE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à FONTAINEBLEAU (77300) 163 rue Grande "Le Clos du Palais" ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de SCI D'ALBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALBE
INSEEÉtablissements de SCI D'ALBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
838 931 798 00014 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ALBE
INPIComptes annuels de SCI D'ALBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005691
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2017 · N° 14/16473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 13 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI D'ALBE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALBE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALBE est 838 931 798. Le SIRET de son siège social est 838 931 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838931798.
Qui dirige SCI D'ALBE ?
SCI D'ALBE est dirigée par ANNE MURITH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ALBE ?
Le siège social de SCI D'ALBE est situé 13 rue Royale, 77300 Fontainebleau.
SCI D'ALBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALBE.
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