SCI D ALBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ALBI est une SCI immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 525 729. Son siège social est situé 4 Pl Roger Couderc, 49280 La Seguiniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES NOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ALBI
INSEE- Dénomination
- SCI D ALBI
- SIREN
- 501 525 729
- SIRET (siège)
- 501 525 729 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14501525729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 525 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 4 PL ROGER COUDERC, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ALBI
Acquisition construction et gestion D ensembles immobiliers
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Finances de SCI D ALBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ALBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI D ALBI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
501 525 729 00023 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
- 49230 SEVREMOINEFermé
501 525 729 00015 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ALBI
INPIComptes annuels de SCI D ALBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ALBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALBI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/03973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ALBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ALBI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI D ALBI
Quel est le numéro SIREN de SCI D ALBI ?
Le numéro SIREN de SCI D ALBI est 501 525 729. Le SIRET de son siège social est 501 525 729 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501525729.
Qui dirige SCI D ALBI ?
SCI D ALBI est dirigée par GILLES NOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ALBI ?
Le siège social de SCI D ALBI est situé 4 Pl Roger Couderc, 49280 La Seguiniere.
SCI D ALBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ALBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ALBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALBI.
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