SCI D ALBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ALBRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 103 347. Son siège social est situé 6 quai du Canal Damazan, 47160 Damazan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VICTOR KOLINSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ALBRET
INSEE- Dénomination
- SCI D ALBRET
- SIREN
- 384 103 347
- SIRET (siège)
- 384 103 347 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08384103347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 103 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 1992
- Siège social
- 6 QUAI DU CANAL DAMAZAN, 47160, DAMAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ALBRET
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI D ALBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ALBRET
INSEEÉtablissements de SCI D ALBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 DAMAZANSiègeActif
384 103 347 00017 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ALBRET
INPIComptes annuels de SCI D ALBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ALBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03249
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2026 · N° 2026L00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ALBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ALBRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 20 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI D ALBRET
Quel est le numéro SIREN de SCI D ALBRET ?
Le numéro SIREN de SCI D ALBRET est 384 103 347. Le SIRET de son siège social est 384 103 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384103347.
Qui dirige SCI D ALBRET ?
SCI D ALBRET est dirigée par VICTOR KOLINSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ALBRET ?
Le siège social de SCI D ALBRET est situé 6 quai du Canal Damazan, 47160 Damazan.
SCI D ALBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ALBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ALBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALBRET.
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