SCI D'ALBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ALBRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 239 642. Elle est domiciliée 64 All d'Albret Nerac, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE REAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ALBRET
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALBRET
- SIREN
- 404 239 642
- SIRET (siège)
- 404 239 642 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09404239642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 239 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 64 ALL D'ALBRET NERAC, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALBRET
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI D'ALBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALBRET
INSEEÉtablissements de SCI D'ALBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
404 239 642 00014 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ALBRET
INPIComptes annuels de SCI D'ALBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03249
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00726
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00642
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00316
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025000028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/08810
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00356
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 février 2011 · N° 09/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 05-82.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-13.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-10.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-43.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 89-17.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 91-05.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-40.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALBRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI D'ALBRET
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALBRET ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALBRET est 404 239 642. Le SIRET de son siège social est 404 239 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404239642.
Qui dirige SCI D'ALBRET ?
SCI D'ALBRET est dirigée par MICHELLE REAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ALBRET ?
Le siège social de SCI D'ALBRET est situé 64 All d'Albret Nerac, 47600 Nerac.
SCI D'ALBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALBRET.
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