SCI D'ALBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 082 874, SCI D'ALBRET est une SCI créée le 31 juillet 2012. Elle est domiciliée 9 Pl Jeanne d'Albret "residence square Lydia, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ALBRET
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALBRET
- SIREN
- 753 082 874
- SIRET (siège)
- 753 082 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03753082874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 082 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 9 PL JEANNE D'ALBRET "RESIDENCE SQUARE LYDIA, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALBRET
L'acquisition, la vente la construction, le construction en vue de la vente, l'exploitation l'administration par bail ou autrement, la locarion ou autrement de tous biens immobiliers ou de parts sociales à vocation immobilières et tout autre acte pouvant se rapporter à l'objet social
Finances de SCI D'ALBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALBRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI D'ALBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
753 082 874 00011 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ALBRET
INPIComptes annuels de SCI D'ALBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00726
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00642
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALBRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2012-07-27
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI D'ALBRET
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALBRET ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALBRET est 753 082 874. Le SIRET de son siège social est 753 082 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753082874.
Qui dirige SCI D'ALBRET ?
SCI D'ALBRET est dirigée par MARIE ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ALBRET ?
Le siège social de SCI D'ALBRET est situé 9 Pl Jeanne d'Albret "residence square Lydia, 64100 Bayonne.
SCI D'ALBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALBRET.
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