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SCI D'ALERY

Active
Siren422 238 923SCI74000 ANNECYCréée le 23 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI D'ALERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 238 923. Elle est domiciliée 5 All Chateaubriand Peters Jean-Marie Vieugy, 74000 Annecy. SCI D'ALERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PETERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ALERY

Dénomination
SCI D'ALERY
SIREN
422 238 923
SIRET (siège)
422 238 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86422238923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 238 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1999
Siège social
5 ALL CHATEAUBRIAND PETERS JEAN-MARIE VIEUGY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALERY

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI D'ALERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ALERY

JP

JEAN PETERS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI D'ALERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    422 238 923 00011 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI D'ALERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALERY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ALERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI D'ALERY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALERY ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALERY est 422 238 923. Le SIRET de son siège social est 422 238 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422238923.

Qui dirige SCI D'ALERY ?

SCI D'ALERY est dirigée par JEAN PETERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ALERY ?

Le siège social de SCI D'ALERY est situé 5 All Chateaubriand Peters Jean-Marie Vieugy, 74000 Annecy.

SCI D'ALERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALERY.

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