SCI D'ALES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ALES est une SCI immatriculée le 6 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 614 955. Elle est domiciliée 10 rue Joseph Mandrillon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DETRAZ en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.
Fiche d'identité de SCI D'ALES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALES
- SIREN
- 524 614 955
- SIRET (siège)
- 524 614 955 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89524614955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 614 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2010
- Date de radiation
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 10 RUE JOSEPH MANDRILLON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI D'ALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALES
INSEEHD DISTRIBUTION
Autre
Établissements de SCI D'ALES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
524 614 955 00028 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B
- 01000 Bourg-en-BresseFermé
524 614 955 00010 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ALES
INPIComptes annuels de SCI D'ALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D'ALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DETRAZ Fabien, Cédric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-08-24
- radiation
Date d'effet : 11 janvier 2022
Marques déposées par SCI D'ALES
INPISCI D'ALES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAP CEVENNES
N° 3903130 · Déposée le 07 mars 2012 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 07 mars 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI D'ALES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALES est 524 614 955. Le SIRET de son siège social est 524 614 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524614955.
Qui dirige SCI D'ALES ?
SCI D'ALES est dirigée par FABIEN DETRAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ALES ?
Le siège social de SCI D'ALES est situé 10 rue Joseph Mandrillon, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI D'ALES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D'ALES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.
SCI D'ALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALES.
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