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SCI D'ALICE

Active
Siren398 426 510SCI59258 LES RUES-DES-VIGNESCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI D'ALICE est une SCI immatriculée le 7 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 426 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Basse les Rues des Vignes, 59258 Les Rues-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DE LANDTSHEER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ALICE

Dénomination
SCI D'ALICE
SIREN
398 426 510
SIRET (siège)
398 426 510 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49398426510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 426 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
44 RUE BASSE LES RUES DES VIGNES, 59258, LES RUES-DES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALICE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPE- RATIONS CIVILES OU IMMOBILIERES.

Finances de SCI D'ALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALICE

ND

NICOLE DE LANDTSHEER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI D'ALICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59258 LES RUES-DES-VIGNESSiègeActif

    398 426 510 00028 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 59258 LES RUES-DES-VIGNESFermé

    398 426 510 00010 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'ALICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI D'ALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALICE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALICE est 398 426 510. Le SIRET de son siège social est 398 426 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398426510.

Qui dirige SCI D'ALICE ?

SCI D'ALICE est dirigée par NICOLE DE LANDTSHEER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ALICE ?

Le siège social de SCI D'ALICE est situé 44 rue Basse les Rues des Vignes, 59258 Les Rues-des-Vignes.

SCI D'ALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALICE.

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