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SCI D'ALSACE

Active
Siren499 747 699SCI59136 WAVRINCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 747 699, SCI D'ALSACE est une SCI créée le 30 août 2007. Elle est domiciliée zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DUPONCHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ALSACE

Dénomination
SCI D'ALSACE
SIREN
499 747 699
SIRET (siège)
499 747 699 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51499747699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 747 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
ZI LES ANSEREUILLES, 59136, WAVRIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALSACE

Acquisition, administration directe ou indirecte gestion par baux ou autrement de tous immeubles et en général toutes opérations quelconques de nature civile se rattachant (in)directement à la propriété ou à la gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALSACE

EB

ELISABETH BOUCLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

DD

DANIEL DUPONCHEL

Gérant

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI D'ALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59136 WAVRINSiègeActif

    499 747 699 00027 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 59910 BONDUESFermé

    499 747 699 00019 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE est 499 747 699. Le SIRET de son siège social est 499 747 699 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499747699.

Qui dirige SCI D'ALSACE ?

SCI D'ALSACE est dirigée par DANIEL DUPONCHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE ?

Le siège social de SCI D'ALSACE est situé zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin.

SCI D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE.

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