SCI D'AMERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 150 041, SCI D'AMERVAL est une SCI créée le 18 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l Hotel de Ville Mme Therrien Martine, 88420 Moyenmoutier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE ARNOULD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AMERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D'AMERVAL
- SIREN
- 418 150 041
- SIRET (siège)
- 418 150 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60418150041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 150 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1998
- Siège social
- 8 RUE DE L HOTEL DE VILLE MME THERRIEN MARTINE, 88420, MOYENMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AMERVAL
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D'AMERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AMERVAL
INSEEÉtablissements de SCI D'AMERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif
418 150 041 00014 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'AMERVAL
INPIComptes annuels de SCI D'AMERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AMERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AMERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AMERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AMERVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AMERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AMERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI D'AMERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AMERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D'AMERVAL est 418 150 041. Le SIRET de son siège social est 418 150 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418150041.
Qui dirige SCI D'AMERVAL ?
SCI D'AMERVAL est dirigée par MARTINE ARNOULD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AMERVAL ?
Le siège social de SCI D'AMERVAL est situé 8 rue de l Hotel de Ville Mme Therrien Martine, 88420 Moyenmoutier.
SCI D'AMERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AMERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AMERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AMERVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Moyenmoutier
- SCI HIMAJHE88420 Moyenmoutier
- SCI LES MERISIERS88420 Moyenmoutier
- A.H.88420 Moyenmoutier
- SCI DU VIEUX PRE88420 Moyenmoutier
- SCI DE LA PEPINIERE88420 Moyenmoutier
- SCI GLEVES88420 Moyenmoutier
- SCI C.OT88420 Moyenmoutier
- SCI SOCARVOR88420 Moyenmoutier
- SCI NOVA INC GROUPE88420 Moyenmoutier
- SCI H.B.S.U.88420 Moyenmoutier