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SCI LES MERISIERS

Active
Siren417 810 587SCI88420 MOYENMOUTIERCréée le 03 mars 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LES MERISIERS est une SCI immatriculée le 3 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 810 587. Son siège social est situé 7 T av du General de Gaulle, 88420 Moyenmoutier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MERISIERS

Dénomination
SCI LES MERISIERS
SIREN
417 810 587
SIRET (siège)
417 810 587 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04417810587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 810 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 1998
Siège social
7 T AV DU GENERAL DE GAULLE, 88420, MOYENMOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MERISIERS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MERISIERS

DF

DOMINIQUE FADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010

PF

PIERRE FADE

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MERISIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif

    417 810 587 00028 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820A

  • 88420 MOYENMOUTIERFermé

    417 810 587 00010 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MERISIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES MERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MERISIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : FADE Dominique, Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES MERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS est 417 810 587. Le SIRET de son siège social est 417 810 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417810587.

Qui dirige SCI LES MERISIERS ?

SCI LES MERISIERS est dirigée par DOMINIQUE FADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MERISIERS ?

Le siège social de SCI LES MERISIERS est situé 7 T av du General de Gaulle, 88420 Moyenmoutier.

SCI LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERISIERS.