SCI LES MERISIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LES MERISIERS est une SCI immatriculée le 3 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 810 587. Son siège social est situé 7 T av du General de Gaulle, 88420 Moyenmoutier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MERISIERS
- SIREN
- 417 810 587
- SIRET (siège)
- 417 810 587 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04417810587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 810 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1998
- Siège social
- 7 T AV DU GENERAL DE GAULLE, 88420, MOYENMOUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MERISIERS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MERISIERS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MERISIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif
417 810 587 00028 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820A
- 88420 MOYENMOUTIERFermé
417 810 587 00010 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MERISIERS
INPIConformité de SCI LES MERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MERISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : FADE Dominique, Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 03 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MERISIERS est 417 810 587. Le SIRET de son siège social est 417 810 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417810587.
Qui dirige SCI LES MERISIERS ?
SCI LES MERISIERS est dirigée par DOMINIQUE FADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MERISIERS ?
Le siège social de SCI LES MERISIERS est situé 7 T av du General de Gaulle, 88420 Moyenmoutier.
SCI LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERISIERS.
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