SCI D'ANCELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ANCELY est une SCI immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 656 625. Le siège social de l'entreprise se trouve à Daux (31700). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BADOCH, autre.
Fiche d'identité de SCI D'ANCELY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANCELY
- SIREN
- 400 656 625
- SIRET (siège)
- 400 656 625 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13400656625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 656 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1995
- Siège social
- 31700, DAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ANCELY
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI D'ANCELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANCELY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ANCELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 DAUXSiègeActif
400 656 625 00011 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANCELY
INPIComptes annuels de SCI D'ANCELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANCELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANCELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANCELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANCELY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANCELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANCELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BADOCH Jean nom d'usage : BADOCH n'est plus gérant. BADOCH Sébastien nom d'usage : BADOCH devient gérant
- création
Date d'effet : 13 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI D'ANCELY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANCELY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANCELY est 400 656 625. Le SIRET de son siège social est 400 656 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400656625.
Qui dirige SCI D'ANCELY ?
SCI D'ANCELY est dirigée par SEBASTIEN BADOCH, autre.
Où se situe le siège social de SCI D'ANCELY ?
Le siège social de SCI D'ANCELY est situé 31700 Daux.
SCI D'ANCELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANCELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANCELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANCELY.
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