SCI D'ANNECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ANNECY est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 123 552. Son siège social est situé 7 RUE Blaise Pascal, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Jacques SAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ANNECY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANNECY
- SIREN
- 994 123 552
- SIRET (siège)
- 994 123 552 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35994123552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 123 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 7 RUE Blaise Pascal, 74600, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ANNECY
- L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI D'ANNECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANNECY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI D'ANNECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
994 123 552 00014 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANNECY
INPIComptes annuels de SCI D'ANNECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANNECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANNECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANNECY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/06801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-43.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANNECY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI D'ANNECY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANNECY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANNECY est 994 123 552. Le SIRET de son siège social est 994 123 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994123552.
Qui dirige SCI D'ANNECY ?
SCI D'ANNECY est dirigée par Jean-Jacques SAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ANNECY ?
Le siège social de SCI D'ANNECY est situé 7 RUE Blaise Pascal, 74600 Annecy.
SCI D'ANNECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANNECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANNECY.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy
- CYBERLYON74000 Annecy
- INVESTISSEUR DES ALPES74000 AnnecyCA 1,9 M€
- IMMO-PATRIMOINE74000 Annecy
- SAS LES RETORNES74940 Annecy
- SCI DES CREUSES74000 Annecy
- SCI HABITAT MUTUALISTE MEDICO74000 Annecy
- VICTORIA FUNDS74000 AnnecyCA 159 k€
- ACHETIMMO74000 AnnecyCA 618 k€
- ACR ASSOCIES74000 Annecy
- SOC CIVILE CSN74940 Annecy