SCI D'ANTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 617 408, SCI D'ANTAN est une SCI créée le 10 avril 2014. Elle est domiciliée 1 rue de la Croix Moulin, 78550 Gressey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME HATTRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ANTAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANTAN
- SIREN
- 801 617 408
- SIRET (siège)
- 801 617 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09801617408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 617 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 1 RUE DE LA CROIX MOULIN, 78550, GRESSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ANTAN
Acquisition par voie d'achat et d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI D'ANTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANTAN
INSEEÉtablissements de SCI D'ANTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78550 GRESSEYSiègeActif
801 617 408 00019 · ouvert le 28 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANTAN
INPIComptes annuels de SCI D'ANTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANTAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025021081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/05141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 19/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI D'ANTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANTAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANTAN est 801 617 408. Le SIRET de son siège social est 801 617 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801617408.
Qui dirige SCI D'ANTAN ?
SCI D'ANTAN est dirigée par JEROME HATTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ANTAN ?
Le siège social de SCI D'ANTAN est situé 1 rue de la Croix Moulin, 78550 Gressey.
SCI D'ANTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANTAN.
Entreprises similaires
Même activité à Gressey
