SCI D'APPOIGNY-SUD

Active

Siren950 346 726SCI89380 APPOIGNYCréée le 14 novembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 346 726, SCI D'APPOIGNY-SUD est une SCI créée le 14 novembre 1979. Elle est domiciliée 4 rue Georges Guyot, 89380 Appoigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAMOU CHEBLAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'APPOIGNY-SUD

INSEE

Dénomination: SCI D'APPOIGNY-SUD
SIREN: 950 346 726
SIRET (siège): 950 346 726 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88950346726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 346 726
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 novembre 1979
Siège social: 4 RUE GEORGES GUYOT, 89380, APPOIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI D'APPOIGNY-SUD

Acquisition,construction ...

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Finances de SCI D'APPOIGNY-SUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'APPOIGNY-SUD

INSEE

HAMOU CHEBLAL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI D'APPOIGNY-SUD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89380 APPOIGNYSiègeActif
950 346 726 00017 · ouvert le 23 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'APPOIGNY-SUD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1995

Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI D'APPOIGNY-SUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'APPOIGNY-SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'APPOIGNY-SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'APPOIGNY-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'APPOIGNY-SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'APPOIGNY-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'APPOIGNY-SUD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI D'APPOIGNY-SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI D'APPOIGNY-SUD ?

Le numéro SIREN de SCI D'APPOIGNY-SUD est 950 346 726. Le SIRET de son siège social est 950 346 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88950346726.

Qui dirige SCI D'APPOIGNY-SUD ?

SCI D'APPOIGNY-SUD est dirigée par HAMOU CHEBLAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'APPOIGNY-SUD ?

Le siège social de SCI D'APPOIGNY-SUD est situé 4 rue Georges Guyot, 89380 Appoigny.